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Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (ci-après dénommée « politique de confidentialité ») décrit le traitement de vos données personnelles par une société à responsabilité limitée estonienne, Unicount OÜ, code d’enregistrement 14614272, adresse Veskiposti 2-1002, 10138 Tallinn (ci-après dénommée « Unicount ») lorsque vous visitez le site Internet www.unicount.eu (ci-après dénommé « site Internet ») et utilisez les services fournis par Unicount.

1. Définitions
Client : Personne morale utilisant les services d’Unicount.
Données personnelles : Toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
Contrôleur : Société à responsabilité limitée estonienne Unicount OÜ, code d’enregistrement 14614272, adresse Veskiposti 2-1002, 10138 Tallinn.
Traitement : Toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles ou sur des ensembles de données personnelles.
Services : Tout service fourni par Unicount.
Site Internet : www.unicount.eu et www.app.unicount.eu
Unicount : Société à responsabilité limitée estonienne Unicount OÜ, code d’enregistrement 14614272, adresse Veskiposti 2-1002, 10138 Tallinn.
Utilisateur : Toute personne visitant le site Internet.

2. Comment et quel type de données personnelles sont traitées ?

2.1. Bien qu’Unicount ne fournisse des services commerciaux qu’à des personnes morales, il existe différentes catégories de données personnelles qu’Unicount collecte à votre sujet. Certaines données personnelles sont collectées automatiquement lorsque vous visitez le site Internet. En raison de la nature des services fournis par Unicount, vous êtes tenu par la loi de fournir certaines données personnelles afin de recevoir ces services.

2.2. Lorsque vous commandez des Services, vous êtes tenu de fournir certaines données personnelles, telles que votre nom, votre code d’identification personnel, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre adresse et votre numéro de carte de crédit ou toute autre information de facturation, pour commander les Services et effectuer le paiement des Services commandés.

2.3. Les données de votre carte de crédit sont cryptées et stockées en toute sécurité par les prestataires de services de paiement. Les prestataires de services de paiement sont répertoriés sur le site Internet. Veuillez consulter leur politique de confidentialité pour de plus amples informations.

2.4. Lorsque vous vous abonnez à la newsletter d’Unicount, vous fournissez à Unicount votre adresse e-mail, et Unicount vous enverra occasionnellement des e-mails relatifs aux services et aux actualités liées aux services.

2.5. Lorsque vous achetez les services et concluez un contrat avec Unicount en vous abonnant à l’un des services, vous êtes tenu de fournir à Unicount au moins les données personnelles suivantes :

– Votre nom ;
– Votre code d’identification personnel ;
– Votre adresse e-mail ;
– Votre numéro de téléphone ;
– votre adresse ;
– Votre citoyenneté.

3. Quelles sont les finalités et la base juridique du traitement ?

3.1. Vos données sont utilisées pour les finalités suivantes :

3.1.1. Prestation des Services

Vos données personnelles sont traitées pour vous fournir les Services. Les Services fournis par Unicount étant réglementés par la loi, les clients sont également tenus de fournir à Unicount certaines données personnelles (énumérées à l’article 2.5.). Le refus de fournir des données personnelles peut entraîner l’impossibilité de commander les Services, le refus des Services et/ou la résiliation des Services.

3.1.2. Amélioration des Services
Unicount utilise les données collectées sur le site Internet pour comprendre et analyser les tendances d’utilisation et les préférences des Utilisateurs, pour améliorer les Services, pour optimiser l’expérience des utilisateurs et pour développer de nouveaux produits, services, caractéristiques et fonctionnalités. Pour cette raison, le site Internet utilise des cookies et certaines technologies de suivi. Toutefois, Unicount ne traite pas vos données collectées par le biais des cookies pour identifier les Utilisateurs du site Internet. Unicount a activé l’anonymisation IP. Veuillez consulter ci-dessous des informations plus détaillées sur l’utilisation des cookies, des technologies de suivi et des analyses sur le site Internet.

3.1.3. Assistance aux clients
Vos données personnelles sont traitées afin de vous contacter à des fins administratives telles que le support client, les questions de facturation et la réponse à vos questions.

3.1.4. Marketing et information sur les Services et les actualités

Si vous êtes intéressé par la réception d’offres, d’informations et des actualités relatives aux Services, vous pouvez vous abonner à la newsletter d’Unicount en fournissant à Unicount votre adresse e-mail et votre consentement.

Unicount utilise uniquement votre adresse e-mail fournie lors de votre inscription pour vous envoyer la newsletter. Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment ou demander à Unicount de supprimer votre adresse e-mail de la liste des destinataires à tout moment.

3.2 Unicount ne traite généralement pas les données personnelles sur la base du consentement. Cependant, votre consentement peut parfois être requis (par exemple, pour le traitement des informations par le biais de certains cookies placés sur le site Internet). Vos données personnelles peuvent également être traitées comme décrites dans des avis de confidentialité distincts qui vous sont fournis lors de la collecte des données personnelles concernées, ou d’une autre manière à laquelle vous consentez.

3.3. Unicount peut se fonder sur des intérêts légitimes pour traiter vos données personnelles, à condition que ces intérêts ne soient pas contrebalancés par vos droits et intérêts. Les intérêts légitimes poursuivis par Unicount sont décrits ci-dessus dans les finalités du traitement. Vous pouvez obtenir des informations supplémentaires sur ces intérêts légitimes en nous envoyant un e-mail à support@unicount.eu

4. Catégories de destinataires des données personnelles et des transferts vers des pays tiers

4.1. Unicount n’est pas en mesure de vous fournir les Services sans recourir à des prestataires de services tiers. Par conséquent, vos données personnelles peuvent être divulguées aux prestataires de services tiers utilisés par Unicount. Unicount fait appel à des prestataires de services tiers pour les services suivants :

Sous-traitants de services comptables et juridiques.
Hébergement du site Internet
Services X-Road estoniens
Registre du commerce estonien
Support informatique
Passerelles de paiement
Logiciel CRM
Logiciel de marketing
Logiciel de comptabilité
Logiciel KYC
Partenaires de médias sociaux, de publicité et d’analyse
Autres services nécessaires pour fournir le service aux clients sur la base des conditions de service.

4.2. Les prestataires de services tiers ne reçoivent que les informations raisonnablement nécessaires à l’exécution de leurs services et les prestataires de services sélectionnés garantissent leur conformité à la législation applicable en matière de protection des Données. Les prestataires de services tiers sont indépendants d’Unicount et ont leurs propres politiques de confidentialité. Veuillez nous contacter pour de plus amples informations en envoyant un e-mail à support@unicount.eu
4.3. Unicount transmet les données personnelles nécessaires à l’exécution des paiements au service de traitement des données AS Maksekeskus.

4.4. Les prestataires de services tiers situés en dehors de l’UE appliquent les critères du RGPD relatifs au transfert des données personnelles en dehors de l’UE ou traitent les données personnelles uniquement dans des centres de données situés dans l’UE.

4.5. Unicount peut divulguer vos données personnelles aux autorités étatiques compétentes si la loi applicable l’exige.

5. Suivi et cookies

5.1. Unicount utilise des technologies telles que les cookies sur son site Internet pour personnaliser le contenu, analyser le trafic sur le site Internet et faire de la publicité pour les services auprès du groupe cible approprié.

Les cookies sont de petits fichiers texte qui contiennent des informations sur vos interactions avec le site Internet. Les données collectées par le biais de nos cookies sont impersonnelles et Unicount n’utilise pas ces données pour identifier la personne qui utilise le site Internet.

5.2. Unicount utilise les catégories de cookies suivantes :

5.2.1. Cookies nécessaires pour rendre le site Internet utilisable en permettant des fonctions de base comme la navigation sur les pages et l’accès aux zones sécurisées du site Internet. Le site Internet ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

5.2.2. Les cookies de préférence permettent au site Internet de mémoriser des informations qui modifient le comportement ou l’apparence du site Internet, comme la langue préférée de l’utilisateur ou la région à partir de laquelle l’utilisateur se connecte au site Internet.

5.2.3. Les cookies statistiques aident Unicount à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec le site Internet en collectant et en rapportant des informations de manière anonyme.

5.2.4. Les cookies marketing permettent à Unicount de montrer des annonces à des groupes cibles appropriés en coopération avec des partenaires publicitaires.

5.3. Vous pouvez supprimer les cookies à tout moment. Les cookies sont stockés dans un navigateur web et chaque navigateur a une procédure légèrement différente pour supprimer les cookies.

5.4. Unicount peut partager les données collectées par les cookies avec ses partenaires de confiance dans les médias sociaux, la publicité et l’analyse. Ces partenaires fonctionnent de manière indépendante et chaque partenaire a sa propre politique de confidentialité qui est publiée sur leurs sites Internet respectifs. Veuillez consulter leurs politiques de confidentialité.

5.4.1. Facebook
Les données collectées par le pixel Facebook peuvent être utilisées pour montrer des publicités pertinentes aux groupes cibles d’Unicount. Si vous le souhaitez, vous pouvez modifier les paramètres publicitaires dans votre compte Facebook personnel.

Des informations sur la protection des informations par Facebook sont disponibles ici : https://www.facebook.com/business/news/facebooks-commitment-to-data-protection-and-privacy-in-compliance-with-the-gdpr.

5.4.2. Google
Unicount utilise les services de Google pour analyser l’utilisation du site Internet et optimiser l’expérience.
Google Analytics permet à Unicount de savoir quelles pages sont visitées, pendant combien de temps et donne à Unicount des indications sur la localisation des utilisateurs.

Les données collectées par Google permettent également à Unicount de diffuser des annonces pertinentes via AdWords.

Des informations sur la protection des informations par Google sont disponibles ici : https://privacy.google.com/#

5.4.3. Hotjar
Hotjar est un service technologique qui aide Unicount à mieux comprendre l’expérience des utilisateurs du site Internet (par exemple, le temps que les utilisateurs passent sur le site Internet, les liens sur lesquels ils choisissent de cliquer, ce qu’ils font et n’aiment pas, etc.) et cela permet à Unicount de construire et d’améliorer ses services grâce aux commentaires des utilisateurs.

Hotjar utilise des cookies et d’autres technologies pour collecter des données sur le comportement des Utilisateurs et leurs appareils.

Pour plus de détails, veuillez consulter la politique de confidentialité de Hotjar ici : https://www.hotjar.com/legal/policies/privacy

6. Durée de stockage
6.1. Lorsque Unicount traite des données personnelles pour se conformer à la loi sur la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme, les données sont conservées pendant une période de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat de services.

6.2. Unicount conserve toutes les informations que vous nous soumettez pendant une période raisonnable à des fins de sauvegarde, d’archivage, de prévention de la fraude, de protection des intérêts légaux d’Unicount ou autre lorsque Unicount a un motif légitime de conservation. Toutes les données autres que celles requises par la loi seront supprimées dans un délai de six mois après leur réception par Unicount.

7. Vos droits

7.1. Vous disposez des droits suivants relatifs à vos données personnelles :

7.1.1 Droit d’accès à vos données personnelles

Vous avez le droit d’obtenir des informations sur le traitement ou non de vos données personnelles par Unicount, et si tel est le cas, d’avoir accès à vos données personnelles et aux informations suivantes :

a) La finalité du traitement ;
b) Les catégories de données personnelles concernées ;
c) Le destinataire auquel vos données personnelles ont été ou seront divulguées ;
d) Si possible, la période envisagée pour la conservation des données personnelles, ou si ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette période ;

e) En cas de transfert de vos données personnelles vers un pays tiers, vous avez le droit d’être informé des mesures de protection appropriées mises en place par Unicount.

7.1.2. Droit de modifier vos données personnelles

Vous avez le droit de rectifier vos données personnelles inexactes traitées par Unicount. Cela signifie la correction des données personnelles incorrectes ou le complément des données personnelles incomplètes, en tenant compte des objectifs du traitement par Unicount.

7.1.3 Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles si le traitement de vos données personnelles est basé sur des intérêts légitimes, y compris le profilage à des fins de marketing direct.

7.1.4 Droit de transférer vos données personnelles
Vous avez le droit de recevoir vos données, que vous avez fournies à Unicount dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et avez le droit de faire transmettre ces données directement à un autre prestataire de services dans les cas où :

a) Unicount traite vos données personnelles sur la base de votre consentement ou de l’exécution d’un contrat et
b) le traitement est effectué par des moyens automatisés.

7.1.5. Droit à l’effacement de vos données personnelles

Vous avez le droit de faire effacer vos données personnelles si :
a) Vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées :

b) Vous retirez votre consentement sur lequel le traitement est basé conformément à la présente politique de confidentialité ;

c) Vous vous opposez au traitement conformément à la présente politique de confidentialité ;

d) Vos données personnelles ont été traitées illégalement ;

e) Vos données personnelles doivent être effacées pour se conformer à une obligation légale prévue par la Loi de la République d’Estonie ;

Si vos données personnelles ont été rendues publiques par Unicount et qu’il existe des raisons pour lesquelles Unicount doit effacer vos données, Unicount prendra toutes les mesures raisonnables pour informer le contrôleur de données qui traite vos données que vous avez demandées l’effacement de vos données, en tenant compte de la technologie disponible et du coût d’une telle action.

Vous n’avez pas le droit à l’effacement de vos données personnelles si le traitement de vos données personnelles est nécessaire :
a) pour l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;

b) pour le respect d’une obligation légale qui requiert un traitement par l’Union européenne ou par la loi de la République d’Estonie ou pour l’exécution d’une tâche effectuée dans l’intérêt public ;

c) à des fins d’archivage dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques ;
d) pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

7.1.6 Droit de restreindre le traitement de vos données personnelles

Vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles si :

a) vous avez contesté l’exactitude de vos données personnelles qui sont traitées par Unicount pendant une période permettant à Unicount de vérifier l’exactitude de vos données personnelles ;

b) vos données personnelles ont été traitées de manière illégale et vous vous opposez à l’effacement de vos données personnelles et demandez plutôt la restriction de l’utilisation de ces données ;

c) Unicount n’a plus besoin de vos données personnelles à des fins de traitement, mais le traitement de ces données est exigé par vous pour l’établissement, l’exercice ou la défense de revendications légales.

Unicount vous informera avant de lever la restriction du traitement.

7.1.7. Droit de retirer le consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment.

Le retrait du consentement ne rend pas illégal le traitement de vos données personnelles avant le retrait du consentement.

En cas de retrait du consentement, Unicount cessera de traiter vos données, à moins qu’il n’existe un autre motif de traitement licite de vos données par Unicount.

7.1.8. Traitement automatisé

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, si cette décision a des effets juridiques ou vous affecte significativement de manière similaire.

7.1.9. Droit de déposer une plainte

Si vous souhaitez exercer vos droits ou si vous pensez que votre droit à la vie privée accordé par les lois applicables sur la protection des données a été violé, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse support@unicount.eu

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité estonienne de protection des données (Andmekaitse Inspektsioon www.aki.ee, Väike-Ameerika 19, 10129 Tallinn) si vous pensez que le traitement de vos données personnelles par Unicount porte atteinte à vos droits.

7.2. Réaction à votre demande formulée conformément à la loi et à la présente politique de confidentialité, points 7.1.1.-7.1.9.

Unicount vous fournira les informations demandées ou adoptera la mesure demandée dans les meilleurs délais et au plus tard trente (30) jours calendaires après l’introduction de votre demande. Si Unicount estime que votre demande n’est pas légale, Unicount vous en informera dès que possible, mais au plus tard trente (30) jours calendaires après l’introduction de votre demande.

Si l’exécution de votre demande est compliquée, Unicount a le droit de prolonger le délai mentionné ci-dessus à soixante (60) jours calendaires.

Unicount s’engage à satisfaire votre demande gratuitement. Si vos demandes sont déraisonnables ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, Unicount vous facturera des frais raisonnables pour la fourniture des informations ou l’adoption de la mesure ou refusera de vous fournir les informations demandées ou l’adoption d’une mesure.

8. Protection des données personnelles
8.1. Pour protéger vos données personnelles, Unicount prend des précautions raisonnables et suit les meilleures pratiques du secteur pour s’assurer que vos données ne sont pas perdues, mal utilisées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites.

8.2. Unicount a intégré plusieurs dispositifs de protection pour assurer la protection de vos données, notamment :
l’utilisation de la technologie SSL et le cryptage des données personnelles ;
l’utilisation de la pseudonymisation, le cas échéant ;
l’utilisation de serveurs, de pare-feu et de mots de passe sécurisés ;
le recours à des prestataires de services tiers de confiance, y compris des prestataires certifiés Privacy Shield de pays tiers ;
donner des instructions aux personnes physiques qui ont accès à vos données personnelles pour qu’elles traitent les données conformément aux instructions du contrôleur, sauf si ce traitement est réglementé par la loi.

8.3. Unicount a limité le nombre de personnes ayant accès à vos données personnelles aux personnes directement impliquées dans la prestation des Services.

8.4. En cas de suspicion d’utilisation, de divulgation, d’altération ou de transfert non autorisé de vos données, veuillez nous en informer immédiatement par e-mail via support@unicount.eu

8.5. En cas de violation des données personnelles, le contrôleur notifie l’autorité de contrôle et les clients dans un délai de 72 heures après avoir pris connaissance de cette violation, à moins que la violation des données personnelles ne soit pas susceptible d’entraîner un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.

9. Modifications de la présente politique de confidentialité

9.1. La présente politique de confidentialité peut être modifiée de temps à autre. La version actuelle de la politique de confidentialité et toutes ses modifications sont publiées sur le site Internet. La modification de la politique de confidentialité peut également vous être communiquée par e-mail ou par d’autres moyens.

10. Informations de contact

10.1. Toute question relative à la politique de confidentialité peut être envoyée à support@unicount.eu

Cookies informatsion:

Noms des cookies Type de cookie Première ou Tierce partie Peut être bloquée Session ou persistante Durée d'expiration Objet

Toute version de la politique de confidentialité fournie dans des langues autres que l’anglais est considérée comme une traduction. En cas de conflit entre les deux versions, la version anglaise prévaudra.

Dernière mise à jour : 09 décembre 2022