L’Estonie prévoit d’introduire une nouvelle taxe automobile à partir du 1er janvier 2025. Cette taxe concernera les entreprises et les particuliers et comprendra deux principaux volets : des frais d’enregistrement unique et une taxe annuelle. L’objectif est de réduire l’impact environnemental des véhicules et d’encourager l’adoption d’options moins polluantes.
Frais d’enregistrement
Les frais d’enregistrement s’appliquent lors de la première immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion en Estonie et lors du premier changement de propriétaire après l’entrée en vigueur de la taxe. Ces frais comprennent une base fixe de 150 €, un composant lié aux émissions de CO₂ et un composant lié au poids brut pour les voitures particulières. À noter que les véhicules entièrement électriques sont exemptés du composant CO₂. Pour les camionnettes, les frais incluent la base fixe et le composant CO₂. Si les données sur les émissions de CO₂ ne sont pas disponibles dans le registre des véhicules, la méthode de référence WLTP sera utilisée pour le calcul. Les frais diminuent avec l’âge du véhicule, atteignant zéro pour les voitures de plus de 20 ans.
| Composant | Frais |
|---|---|
| Frais de base | 150€ |
| Composant CO₂ | 1–117 g/km = 5 €/g 118–150 g/km = 10 €/g 151–200 g/km = 30 €/g 201+ g/km = 50 €/g |
| Composant poids | 2000+ kg = 2 €/kg pour chaque kg au-dessus de 2000 kg, jusqu’à un maximum de 2000€ |
| Composant poids pour voitures électriques | 2400+ kg = 2 €/kg pour chaque kg au-dessus de 2400 kg, jusqu’à un maximum de 2200€ |
Taxe annuelle
La taxe annuelle est calculée en fonction des émissions de CO₂, de la puissance du moteur, du poids brut du véhicule et de son âge. Comme pour les frais d’enregistrement, le montant de la taxe diminue avec l’âge du véhicule, les voitures de plus de 20 ans n’étant soumises qu’à la base fixe. La taxe est imputée au propriétaire enregistré ou à l’utilisateur responsable au 1er janvier de chaque année, avec des paiements à effectuer avant le 15 juin et le 15 décembre. L’administration fiscale et douanière enverra des avis fiscaux avant le 15 février, offrant aux propriétaires un délai suffisant pour planifier et payer.
| Composant | Frais |
|---|---|
| Frais de base | 50€ |
| Composant CO₂ | 118–150 g/km = 3 €/g 151–200 g/km = 3,5 €/g 201+ g/km = 4 €/g |
| Composant poids | 2000+ kg = 0,4 €/kg pour chaque kg au-dessus de 2000 kg, jusqu’à un maximum de 400€ |
| Composant poids pour voitures électriques | 2400+ kg = 0,4 €/kg pour chaque kg au-dessus de 2400 kg, jusqu’à un maximum de 440€ |
Impact sur les contrats de leasing
La taxe automobile s’applique au propriétaire enregistré, ce qui signifie que, dans la plupart des contrats de leasing, la responsabilité fiscale incombe au locataire (la personne ou l’entreprise qui loue le véhicule). Cela pourrait avoir un impact sur les budgets des particuliers et des entreprises qui doivent intégrer ce coût supplémentaire dans leurs contrats de leasing. Nous recommandons d’examiner attentivement vos contrats de leasing.
Ajustements futurs
Le ministère des Finances a annoncé des augmentations prévues en 2028 et 2031, qui affecteront les frais d’enregistrement des voitures particulières et des camionnettes. Ces ajustements augmenteront la part des émissions de CO₂ dans les frais d’enregistrement et élèveront les taux des fractions de base et de poids.
Considérations pour les propriétaires de voitures
La nouvelle taxe automobile pourrait vous amener à reconsidérer la possession ou l’achat d’une voiture après le 1er janvier 2025. Les entreprises estoniennes avec de grandes flottes de véhicules devraient évaluer l’impact de ces taxes sur leur structure de coûts et ajuster leurs tarifs en conséquence. Investir dans des véhicules électriques ou hybrides pourrait être avantageux, car la taxe favorise les faibles émissions de CO₂.
Pour des informations détaillées et pour calculer les montants spécifiques des taxes, consultez le site de l’Autorité des Transports et utilisez le calculateur officiel pour éviter les coûts inattendus.
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Chez Unicount, nous nous engageons à tenir nos clients informés des changements législatifs affectant les e-résidents et les propriétaires d’entreprises en Estonie. Nous continuerons à surveiller ces réformes fiscales proposées et à fournir des conseils pour s’adapter à la nouvelle structure fiscale. Si vous avez des questions concernant ces changements à venir ou si vous avez besoin d’aide pour naviguer dans l’environnement réglementaire estonien, n’hésitez pas à nous contacter.
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