Si vous avez créé une entreprise en Estonie, il est essentiel de savoir où et comment trouver les informations relatives à votre entreprise estonienne. Que vous cherchiez votre numéro d’enregistrement, votre numéro fiscal ou que vous ayez simplement besoin d’une version en anglais de votre certificat d’enregistrement, ce guide vous expliquera tout ce que vous devez savoir.
Après avoir enregistré votre entreprise dans le Registre des Entreprises Estonien, vous recevrez un e-mail du tribunal avec le code d’enregistrement de votre entreprise (8 chiffres) et d’autres informations d’enregistrement. Le code de registre (registrikood en estonien) est votre numéro d’entreprise en Estonie, et aucun autre identifiant n’est utilisé en Estonie pour identifier les entités juridiques.
L’e-mail du tribunal est en estonien et en anglais, et les détails de l’enregistrement (également appelés carte de registre ou registrikaart en estonien) sont joints sous forme de document PDF en estonien.
L’objet de l’e-mail ressemblera à ceci : « Menetlustoimingust teavitamine, registriasi Ä xxxxxxx, Nom de votre entreprise OÜ (registrikood xxxxxxxx) ».
Le contenu de l’e-mail ressemblera à ceci en anglais :
Nous vous informons par la présente que la décision n° Ä xxxxxxxx concernant Nom de votre entreprise OÜ (code de registre : xxxxxxxx) a été adoptée par le Département d’enregistrement du tribunal de comté de Tartu le Jour Mois, Année. Une copie non certifiée du document est jointe à cet e-mail sous forme de fichier PDF. Cordialement, Département d’enregistrement du tribunal de comté de Tartu, Pikk 32, 44307, Rakvere
Recherche des informations de votre entreprise estonienne
Le Registre des Entreprises Estonien offre un accès gratuit aux informations de base de votre entreprise, y compris le code d’enregistrement, l’adresse légale, les actionnaires et les directeurs. Vous pouvez facilement y accéder en visitant le site web du Registre des Entreprises et en effectuant une recherche par nom d’entreprise ou code d’enregistrement.
Une fois votre entreprise localisée, vous pourrez consulter :
- Informations générales (statut, capital social, date d’enregistrement, période de l’exercice financier…)
- Numéro de TVA si enregistré pour la TVA en Estonie
- Comptes annuels déposés
- Actionnaires et bénéficiaires effectifs
- etc.
Cela est essentiel lorsque vous débutez des relations commerciales avec des partenaires souhaitant vérifier l’existence et la bonne réputation de votre entreprise.
Informations sur l’entreprise estonienne
Recherche du numéro fiscal de votre entreprise estonienne
En Estonie, le numéro fiscal d’une entreprise est le même que son code d’enregistrement. Ce code peut être trouvé sur le certificat d’enregistrement ou tout autre document officiel du registre. Si un prestataire étranger demande de fournir le numéro d’identification unique de l’entreprise (NIF), il vous suffit d’indiquer le code d’enregistrement de votre entreprise.
Si un prestataire de services demande le numéro de TVA de l’entreprise, sachez qu’il n’est pas obligatoire d’avoir une immatriculation à la TVA en Estonie si votre entreprise reste en dessous du seuil annuel de fourniture imposable (actuellement 40 000 euros par an). Ainsi, avoir un numéro de TVA estonien pour accéder à un service avec votre entreprise estonienne ne devrait pas être requis.
Vous pouvez également demander une inscription volontaire à la TVA sans dépasser le seuil de 40 000 euros. Ainsi, si vous souhaitez vous inscrire à la TVA en Estonie, vous pouvez demander une inscription volontaire sans chiffre d’affaires ou attendre que votre chiffre d’affaires imposable en Estonie dépasse 40 000 euros par an. Depuis le 1er janvier 2024, le taux de TVA standard est de 22 %.
Vous pouvez vous inscrire à la TVA en vous connectant au tableau de bord Unicount et en commandant le service d’inscription à la TVA. En savoir plus sur l’inscription à la TVA en Estonie ici.
Accéder aux informations de votre entreprise estonienne en anglais
Il peut être nécessaire d’obtenir le certificat d’enregistrement de votre entreprise en anglais, notamment pour accéder à des services internationaux ou pour s’inscrire auprès d’institutions financières. Les certificats d’enregistrement électroniques en PDF sont disponibles gratuitement depuis le Registre des Entreprises e-Business en Estonie. Voici à quoi ressemble un certificat d’enregistrement traduit automatiquement en anglais :
Pour obtenir le certificat :
- Rendez-vous sur le Registre e-Business et recherchez le nom de votre entreprise ou le code de registre.
- Dans la vue de l’entreprise, cliquez sur l’icône de la carte de registre.
- Puis cliquez sur l’icône PDF dans le coin supérieur droit pour télécharger.
La carte de registre est traduite automatiquement et peut accidentellement contenir des informations en estonien. Pour obtenir des documents papier certifiés, vous devriez contacter l’un des notaires en Estonie. Le Registre des Entreprises Estonien ne délivre pas de documents papier certifiés.
Tout conserver au même endroit grâce au tableau de bord client Unicount
Lorsque vous souscrivez aux services de bureau virtuel de Unicount, vous pouvez accéder au tableau de bord client Unicount. Cela vous assure un accès rapide aux informations de votre entreprise estonienne, ainsi qu’à toute la correspondance légale avec les autorités et au soutien de notre équipe. Que ce soit pour des questions juridiques ou de conformité fiscale, avoir un partenaire capable d’expliquer les messages reçus des autorités peut vous faire gagner du temps et garantir le bon fonctionnement de votre entreprise.
Gérer les détails de votre entreprise grâce aux services de Unicount est incroyablement pratique. Pour accéder à votre compte :
- Rendez-vous sur le site web de Unicount
- Cliquez sur « Se connecter » dans le coin supérieur droit. Vous verrez la page de connexion du tableau de bord client
- Accédez au tableau de bord client en utilisant une carte d’identité, Mobile ID ou Smart ID
Une fois connecté, vous pouvez gérer divers aspects de votre entreprise, de la commande de certificats à la mise à jour des informations de contact. Cela facilite la mise à jour de vos informations commerciales sans tracas.
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Si vous avez d’autres questions, consultez les articles de support de Unicount ou contactez-nous directement pour des conseils personnalisés.
