En tant qu’e-résident, vous connaissez probablement déjà la réputation de l’Estonie en tant que l’un des pays les plus avancés numériquement et les plus favorables aux entreprises au monde. Cependant, une fois que votre entreprise est opérationnelle, il devient inévitable de comprendre comment fonctionne le système fiscal estonien. Ne vous inquiétez pas – nous sommes là pour vous guider à travers les bases de la fiscalité en Estonie en tant que fondateur e-résident.
Tout d’abord, bonne nouvelle ! Le système fiscal estonien est extrêmement simple et conçu pour soutenir les entrepreneurs comme vous. La chose la plus importante à retenir est qu’en Estonie, jusqu’en 2026, vous ne payez l’impôt sur les sociétés que lorsque vous distribuez des bénéfices. Vous avez bien lu : l’Estonie ne taxe pas les revenus de votre entreprise tant que vous ne versez pas de dividendes. Voici ce que vous devez savoir.
Enregistrement pour l’impôt
En Estonie, vous n’avez pas besoin de suivre un processus séparé pour vous enregistrer en tant qu’employeur ou contribuable de l’impôt sur les sociétés. Une fois votre entreprise créée, il vous suffit de vous connecter au e-Tax avec votre identifiant numérique pour gérer toutes vos obligations fiscales. Il n’est pas nécessaire de demander un numéro fiscal séparé pour votre entreprise, car toutes les activités fiscales sont gérées via la plateforme e-Tax. Si vous n’avez pas de compte bancaire estonien, la façon la plus pratique de payer vos impôts est par carte de crédit en ligne via e-Tax.
TVA : Quand et comment s’inscrire
Si le chiffre d’affaires annuel de votre entreprise dans l’UE dépasse 40 000 €, vous devez vous inscrire à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Mais voici la chose : vous pouvez également vous inscrire volontairement, ce qui est judicieux si vous traitez avec des entreprises enregistrées à la TVA dans l’UE. Si vos clients sont des particuliers estoniens ou des entreprises non inscrites à la TVA, vous pouvez maintenir votre chiffre d’affaires en dessous de 40 000 euros pour éviter de leur facturer la TVA. La vente à distance intra-UE suit ses propres règles, ce qui peut entraîner une inscription obligatoire à la TVA dans d’autres pays de l’UE.
Le taux standard de TVA est de 20 %, et les déclarations de TVA doivent être soumises avant le 20 de chaque mois.
L’inscription à la TVA peut être bénéfique, même si vous n’avez pas atteint le seuil de 40 000 €, surtout si cela vous permet de récupérer la TVA sur vos dépenses.
Impôt sur les sociétés
Le système d’imposition des sociétés en Estonie est unique. Il n’y a pas d’impôt sur les bénéfices réinvestis ou accumulés dans l’entreprise. Vous ne payez des impôts que lorsque vous versez des dividendes. Cela signifie que votre entreprise peut croître plus rapidement, car vous n’avez pas à vous soucier des impôts chaque année. Vous ne payez que lorsque l’argent quitte l’entreprise. Le taux d’imposition des sociétés est de 20 % sur le montant brut des dividendes distribués.
Il est essentiel de savoir que le système d’impôt sur les sociétés en Estonie s’applique aux bénéfices réalisés par des entreprises enregistrées comme résidentes fiscales en Estonie. Si votre entreprise opère, a un établissement permanent ou son lieu de gestion effectif à l’étranger, elle peut également être soumise à l’impôt dans un autre pays. Cela peut se produire même si votre entreprise est enregistrée à une adresse en Estonie. Pour les fondateurs e-résidents opérant à l’international, il est crucial de comprendre les implications fiscales d’une présence ou d’un conseil d’administration dans d’autres pays. Vous trouverez plus d’informations dans notre guide détaillé sur les établissements permanents et la double résidence fiscale.
Impôts sur les salaires
Que faire si vous souhaitez vous verser un salaire ou des honoraires de directeur de votre entreprise ? C’est là que l’impôt sur le revenu des personnes physiques et la taxe sociale estonienne entrent en jeu. Si vous travaillez pour votre entreprise sur la base d’un contrat de travail (ou avez d’autres employés), vous devez payer une taxe sociale de 33 % sur le salaire brut. La taxe d’assurance chômage est de 0,8 % pour l’employé et de 0,5 % pour l’employeur. Les directeurs recevant des honoraires de direction ne paient pas d’assurance chômage car ils n’ont pas droit à l’assurance chômage.
Après avoir versé des salaires ou des honoraires de directeur, vous devez soumettre une Déclaration fiscale et de sécurité sociale (TSD) mensuelle le mois suivant. Ce formulaire est essentiel pour déclarer les obligations fiscales et de sécurité sociale de votre entreprise estonienne.
Le taux d’imposition sur les salaires et les honoraires de directeur est le même que le taux de l’impôt sur les sociétés. L’impôt de 20 % est déduit du salaire brut, tout comme pour les dividendes bruts, où 100 euros de dividende brut équivaut à 80 euros de dividende net reçu par l’actionnaire.
Vous vous payez uniquement des dividendes au lieu d’un salaire ou d’honoraires de directeur ? Dans ce cas, la taxe sociale ne s’applique pas, mais il est tout de même attendu que vous perceviez un salaire ou des honoraires de directeur pour le travail actif au sein de votre entreprise.
Délais de TSD
L’Estonie a simplifié le processus de soumission des impôts sociaux et des impôts sur le revenu dans une seule déclaration appelée TSD (Déclaration d’impôt sur le revenu et de sécurité sociale). Cette déclaration couvre l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu, la taxe sociale et d’autres contributions, telles que les contributions aux retraites, garantissant que tous les impôts liés aux dividendes et aux salaires sont traités dans un seul système.
La déclaration doit être soumise avant le 10 du mois suivant le paiement. Par exemple, si vous vous versez un salaire en octobre, vous devez déposer la TSD et effectuer les paiements d’impôts avant le 10 novembre.
Vous pouvez soumettre la TSD via la plateforme en ligne e-Tax, qui est conviviale et accessible de partout dans le monde. Connectez-vous en utilisant votre identifiant numérique e-résident ou Smart-ID et remplissez le formulaire pour votre entreprise.
Après avoir saisi les chiffres dans le formulaire TSD, le système calcule automatiquement les impôts dus en fonction des salaires et paiements déclarés. Cela est efficace et vous aide à rester conforme sans le souci de calculer manuellement vos obligations fiscales.
Pourquoi le système estonien est avantageux pour vous en tant que fondateur e-résident
Un des meilleurs aspects de l’e-Residency et de la gestion de votre entreprise en Estonie est la flexibilité qu’elle vous offre. Vous pouvez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise et réinvestir les bénéfices sans le stress de devoir payer des impôts sur ces bénéfices tant que vous ne les retirez pas.
Lorsque vous retirez des bénéfices, l’infrastructure numérique de l’Estonie vous permet de gérer facilement tout à distance, de la déclaration des impôts à la gestion de la conformité. Vous n’avez pas besoin d’être physiquement présent – utilisez simplement votre identifiant numérique e-résident. Chez Unicount, nous vous conseillons vivement d’embaucher un comptable qualifié, même si vous pouvez soumettre toutes les informations fiscales en ligne avec votre identifiant numérique e-résident.
Le système fiscal estonien est conçu pour autonomiser les entrepreneurs comme vous. Avec zéro impôt sur les bénéfices réinvestis, vous avez plus de liberté pour développer votre entreprise sans vous soucier de factures fiscales annuelles. De plus, grâce au système entièrement numérique, la gestion des impôts de votre entreprise est aussi simple que de vérifier vos e-mails.
Si cela semble compliqué, ne vous inquiétez pas ! C’est là qu’interviennent des services comme Unicount. Nous vous accompagnons à chaque étape, de la création de votre entreprise estonienne à la garantie de votre conformité aux réglementations fiscales estoniennes.
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